Conditions générales de vente — Vi' Ton Anglais

21 oct. 2026 · @Vi'

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de produits numériques passée sur le site www.vi-ton-anglais.com, notamment la mini-formation ROCKET Booster et la formation complète ROCKET your English Speaking.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que l'acheteur reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Elles ne s'appliquent pas aux cours particuliers, qui font l'objet de conditions distinctes.

Article 2 — Identification du vendeur

Nom commercial : Vi' Ton Anglais
Exploitante : Virginie DUTREY, entreprise individuelle
Adresse : [N°] rue Dalloz, 87000 Limoges
SIRET : 753 826 809 00034
E-mail : vitonanglais@gmail.com
Téléphone : 06 67 90 63 45
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques pédagogiques destinés à l'apprentissage de l'anglais oral : guides au format PDF, enregistrements audio ou vidéo, exercices et corrigés. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur la page de présentation de chaque produit.

La formation complète ROCKET your English Speaking est proposée uniquement aux acheteurs de la mini-formation ROCKET Booster.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles et les codes de réduction sont valables dans les conditions et pour la durée indiquées dans l'offre. Vi' Ton Anglais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 — Commande

L'acheteur sélectionne le produit, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, puis accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de valider le paiement.

La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur.

Article 6 — Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (notamment carte bancaire). Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement du site et ne sont jamais conservées par Vi' Ton Anglais.

Article 7 — Accès aux produits

Les produits sont fournis exclusivement sous forme numérique. L'accès est immédiat après confirmation du paiement : l'acheteur peut télécharger les fichiers depuis la page de confirmation de commande et via le lien envoyé par e-mail.

Il appartient à l'acheteur de disposer d'un équipement permettant de lire des fichiers PDF, audio et vidéo, et de conserver une copie des fichiers téléchargés. En cas de difficulté d'accès, l'acheteur contacte Vi' Ton Anglais à l'adresse indiquée à l'article 2.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.

Avant de valider sa commande, l'acheteur coche une case par laquelle il demande l'accès immédiat au contenu numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Cet accord est confirmé dans l'e-mail de confirmation de commande.

Article 9 — Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

Tous les contenus vendus (textes, mise en page, visuels, enregistrements audio et vidéo) sont la propriété exclusive de Virginie DUTREY — Vi' Ton Anglais et sont protégés par le droit d'auteur.

L'achat confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition ou partage des contenus, gratuit ou payant, en tout ou partie, est interdit sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Garanties légales

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité (fichier illisible, incomplet ou ne correspondant pas à la description), Vi' Ton Anglais met le contenu en conformité dans un délai raisonnable, à défaut de quoi l'acheteur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 — Responsabilité

Les produits sont des outils pédagogiques. Les progrès de l'acheteur dépendent de sa pratique personnelle : Vi' Ton Anglais est tenue d'une obligation de moyens et ne garantit pas un résultat ou un niveau d'anglais déterminé.

Vi' Ton Anglais ne saurait être tenue responsable d'une impossibilité d'accès due à l'équipement de l'acheteur, à sa connexion internet ou à un cas de force majeure.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, e-mail, informations de commande) sont utilisées pour traiter la commande, donner accès aux produits et, avec l'accord de l'acheteur, lui adresser des informations sur les offres Vi' Ton Anglais. L'acheteur dispose des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, opposition), qu'il exerce en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 2. Pour plus d'informations, voir la Politique de confidentialité du site.

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, l'acheteur contacte Vi' Ton Anglais par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 2. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE POSTALE], [SITE INTERNET].

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

Article 16 — Modification des CGV

Vi' Ton Anglais peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026